Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Natfabrica entre Natfabrica (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe ; il est recommandé d'effectuer un test de tolérance avant la première utilisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou en espèces à la livraison pour les commandes livrées au Maroc. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les conditions, zones et frais de livraison sont détaillés sur la page « Livraison & retours ». Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours (loi marocaine n° 31-08) ou de 14 jours (consommateurs résidant dans l'Union européenne) à compter de la réception pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux denrées alimentaires ouvertes. Les modalités sont précisées sur la page « Livraison & retours ».
8. Garanties et responsabilité
Le Client bénéficie des garanties légales applicables. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme des produits ou d'une réaction individuelle (allergie, intolérance) à l'un de leurs composants.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [À compléter par Natfabrica] : tribunal compétent.